J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0400071A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 août 2004, M. Patrice Vermeulen, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en détachement afin d'exercer les fonctions de directeur général de la commune de Paris pour une période de cinq ans à compter du 5 janvier 2004.